Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://collectifresponsable.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://collectifresponsable.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Introduction
Le Collectif Finance Responsable (CFR) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez nos services. En utilisant notre site, en vous inscrivant en tant qu’adhérent, ou en participant à nos événements, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est le Collectif Finance Responsable, dont les coordonnées sont les suivantes :
• Nom : SAS LES ACTIONS DE LA FINANCE RESPONSABLE, SIREN : 910099464
• Adresse : 8bis rue de Lourdes 31300 Toulouse
• Contact : bonjour@collectifresponsable.com
• Site web : www.collectifresponsable.com
3. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous collectons différentes catégories de données personnelles, en fonction de vos interactions avec le CFR :
• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.
• Données professionnelles : fonction, entreprise, secteur d’activité, encours.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, données de navigation, cookies.
• Données de paiement : coordonnées bancaires ou informations liées au paiement des services (si applicable).
• Données de participation : données concernant votre participation aux formations, événements ou webinaires organisés par le CFR.
4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles dans les buts suivants :
• Gestion des adhésions : création de votre profil, gestion de l’accès à nos services, suivi de vos abonnements et paiements.
• Envoi de communications : newsletters, informations sur nos services, événements à venir, formations, etc.
• Amélioration de nos services : analyse des données de participation pour personnaliser les contenus, améliorer nos formations et événements.
• Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires, notamment pour la gestion des paiements, des facturations et des déclarations fiscales.
5. Base légale du traitement des données
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
• Exécution d’un contrat : pour la gestion de votre adhésion, l’accès aux services, le traitement des paiements.
• Consentement : pour l’envoi de newsletters et de communications commerciales.
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services, analyser les tendances, et personnaliser nos offres.
• Obligation légale : pour respecter les obligations fiscales et légales applicables.
6. Comment vos données sont-elles utilisées ?
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les fins mentionnées ci-dessus, en fonction de vos interactions avec nous. Elles peuvent être utilisées pour :
• Gérer votre inscription et adhésion au CFR.
• Vous envoyer des informations importantes liées à votre adhésion (ex : rappel de paiement, informations sur les formations).
• Vous contacter dans le cadre de notre relation professionnelle, pour des événements, des sondages ou des offres spéciales (si vous y avez consenti).
• Personnaliser l’expérience utilisateur sur notre site web.
7. Partage de vos données personnelles
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
• Prestataires de services : nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exécuter nos services (par exemple, pour l’hébergement du site, le traitement des paiements, l’envoi d’emails).
• Obligations légales : en cas de demande légale ou réglementaire, ou en cas de procédure judiciaire.
• Autres utilisateurs du site : si vous participez à des forums, des discussions ou des événements publics organisés par le CFR, certaines informations peuvent être visibles par d’autres membres.
8. Sécurité des données
Le CFR met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, ou divulgation non autorisée. Cependant, aucun système de sécurité n’est totalement infaillible. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger vos données personnelles.
9. Durée de conservation de vos données
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation applicable. Par exemple :
• Données liées à l’adhésion : tant que vous êtes membre du CFR.
• Données de paiement : pendant la durée de la relation contractuelle et conformément aux obligations légales.
• Données de marketing : jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou retiriez votre consentement.
10. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles données nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que vos données soient corrigées si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment concernant les traitements basés sur celui-ci, notamment pour la réception de newsletters.
• Droit de limiter le traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : bonjour@collectifresponsable.com.
11. Cookies et autres technologies
Le CFR utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site. Les cookies nous permettent d’analyser le trafic, de personnaliser les contenus et de mémoriser vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons via notre site web ou par email. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
• Email : bonjour@collectifresponsable.com
• Adresse : 8 bis rue de Lourdes 31300 Toulouse